Conditions générales de ventes

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par la Société Office1 E-shop FR, S.A.S. domiciliée 74 Avenue Ernest Cristal – 63170 Aubière - France - contact@office1.fr ), RCS CLERMONT-FERRAND 523 034 486, titulaire du nom de domaine Office1.fr , auprès de ses clients, et concernent les produits et services proposés sur le site Office1.fr.

Toute commande enregistrée dans les conditions définies ci-après emporte l'adhésion du client, sans restriction ni réserve, aux présentes conditions générales de vente, ce dernier déclarant et reconnaissant en avoir une parfaite connaissance, et renonçant, de ce fait, à ce prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat.

Article 1 : DESCRIPTION DES PRODUITS

Conformément aux dispositions de l'article L. 111-1 du Code de la consommation, la base de données des produits distribués sur le site Office1.fr permet au Client, avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles du produit qu'il désire commander.
Les produits proposés par Office1.fr sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Les photographies qui illustrent la présentation des produits offerts à la vente les reproduisent le plus fidèlement possible.

Toutefois, les photographies et les textes des catalogues ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement la responsabilité de Office1.fr en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou dans l'un de ces textes.

Au cas où un fournisseur modifie un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité de Offce1.fr ni même affecter la validité de la vente.

Les offres de nos produits ne sont proposées que dans la limite des stocks disponibles.

Article 2 : PASSATION DES COMMANDES

Les commandes sont directement effectuées par le client :

  • sur Internet : www.office1.fr ;
  • par téléphone, lundi au vendredi de 9H à 18H00 ;
  • par mail : contact@office1.fr

Article 3 : VALIDATION DES COMMANDES

Pour toute Commande de produits, Office1.fr ne sera définitivement liée qu’après confirmation par ses soins par e-mail, courrier ou par télécopie des termes de la Commande, notamment des quantités et des délais de livraison. Dès confirmation de la commande par office1.fr, Office1.fr apportera tout le soin et mettra en œuvre toutes les diligences nécessaires au traitement de la Commande du client dans les délais contractuels.

Le client est informé qu’Office1.fr ne sera en aucun cas tenu par les modifications de Commande intervenues après l’expédition des Matériels.

Office1.fr se réserve le droit de faire évoluer les Produits présentés au Catalogue sans en informer au préalable le client et sans qu’une telle modification puisse donner lieu à une quelconque réparation.

En cas de modifications intervenues notamment sur la nature, les caractéristiques ou le prix des Produits faisant l’objet d’une Commande en cours ou en cas de rupture momentanée de stocks, Office1.fr s’engage à en aviser le client et, le cas échéant, à lui proposer une solution adaptée à ses besoins.

Office1.fr se réserve le droit de ne pas accepter la Commande d'un client avec lequel existerait un litige, et de suspendre toute Commande ou toute livraison, quel que soit le niveau d'exécution de ladite Commande et la désignation des Produits concernés, en cas de non-paiement à l'échéance de toute somme due par le client.

Article 4 : LES PRIX

Les prix de vente des marchandises OFFICE 1 sont exprimés en euros, hors taxes et hors frais éventuels de livraison.
Les prix facturés sont ceux affichés sur le Site au moment de la passation de la commande par le Client. Tout impôt, taxe, redevance, coût d’élimination des déchets EEE sont facturés suivant la réglementation en vigueur et sont inclus dans le prix présenté lors de la passation de commande.

Article 5 : LE SUIVI DE LA COMMANDE

Office.fr confirmera à son client, par mail, de l'enregistrement de la commande.

Avant expédition de la commande, le client est en droit de demander l'annulation de la commande sans dommages et intérêts et, à ce titre, le remboursement des éventuelles sommes d'ores et déjà versées pour cette commande.

Toute demande d'annulation de commande devra se faire en contactant le service client de Office.fr en appelant le 04-73-28-76-70 : lundi au vendredi de 9H à 18H00

Article 6 : DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les offres de nos produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. A ce titre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies sur le site. Cependant des ruptures imprévues peuvent survenir.

Le client peut alors maintenir sa commande ou en demander l'annulation en contactant le service client de OFFICE 1: lundi au vendredi.

Article 7 : LIVRAISON

OFFICE 1 ne procède à aucune livraison hors France Métropolitaine, Belgique et Luxembourg.

Lors de la livraison, il appartient au client de vérifier en présence du transporteur le bon état des marchandises livrées. En cas d'avarie ou de manquant, le client devra :
- indiquer sur les documents de transport des réserves claires, significatives, précises et complètes,
- confirmer ces réserves au transporteur par lettre recommandée avec avis de réception dans les trois jours qui suivent la réception des marchandises et adresser copie de ce courrier par LRAR au vendeur.
Au cas où le client ne respecterait pas cette clause, sa responsabilité serait engagée.

Coûts et délais de livraison :

Les frais de livraison sont :

  • 9.90€ HT pour toutes les commandes jusqu'à 99€ HT ;
  • gratuits au dessus de 99€ HT.

Les frais de livraison correspondent au cumul des coûts totaux pour chaque classe de livraison. Détails des frais de livraison par classe de produits (hors opérations commerciales):

Conditions spécifiques à la Corse :

  • Un surcoût sera systématiquement appliqué aux frais de livraison pour la Corse : merci de nous contacter avant de passer votre commande ;
  • Le délai de livraison pour la Corse est de 48 / 96 heures.

Conditions spécifiques à la classe Mobilier de bureau : tout refus de marchandise de votre part, suite à tous motifs indépendants de notre volonté, entraînera le non remboursement des frais de livraison et une décote de 30% de la valeur hors taxes de la marchandise. Toute marchandise montée et installée subira une décote de 50 %.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Office1.fr tiendra l'acheteur au courant en temps opportun des cas ou des événements ci-dessus énumérés. En cas d'articles d'une même commande livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, la participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

En tant que particulier, nous vous conseillons d’indiquer une adresse de livraison professionnelle. La livraison en sera ainsi facilitée.

Échange et retour : si vous êtes un particulier, vous disposez d'un délai de 31 jours à compter de la réception du colis. Les frais de retour sont à votre charge. En cas de dégâts matériels, renvoyez-le produit dans son emballage d'origine avec le bon de retour, en précisant le motif du retour. Pour toutes questions ou échanges, veuillez appeler le service client Office1.
Office1.fr s'engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour livrer les produits commandés dans un délai de 48 heures, jours ouvrables à compter du courrier électronique de confirmation de commande transmis avant 12h. Cependant, en cas de dépassement des délais de livraison Office1.fr ne pourra voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit.

Article 8 : CONDITIONS DE RÈGLEMENT

Si le client est un particulier, une association, une profession libérale ou une jeune entreprise, le règlement de ses achats s'effectue à la commande par carte bancaire sécurisée (Visa, Master Card, Euro Card...) , par virement, par chèque bancaire ou par PayPal.

Si le client est une entreprise l'un des trois modes de règlement suivants peut être utilisé :

  • paiement par carte bancaire (Visa, Master Card, Euro Card) à la commande ;
  • paiement par chèque bancaire ou postal à la commande ;
  • paiement par virement à la commande.

Pour toute commande, Office1 se réserve le droit de demander un paiement par avance. Vous serez alors prévenu par e-mail ou par téléphone.

Pour le paiement par mandat administratif, comme l'exige la loi en rigueur : en cas de retard de paiement, seront exigibles, conformément à l'article L 441-6 du code de commerce, une indemnité forfaitaire de trois fois le taux de l'intérêt légal en vigueur ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€.

Article 9 : FACTURATION

Pour toutes les commandes passées, les factures sont établies à la fin du mois suivant la livraison.

Article 10 : DÉFAUT DE PAIEMENT

Conformément à l'article L. 441-6 du Code du commerce, des pénalités de retard égales à trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur sont dues à défaut de règlement le jour
suivant la date de paiement figurant sur la facture.
En cas de retard de paiement, une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement sera due au créancier en sus des indemnités de retard.
Selon l'article L 621-124 la présente vente est conclue avec réserve de propriété au profit du vendeur. Il est convenu entre les parties que le transfert de la propriété à
l'acheteur est subordonné au paiement intégral du prix.

Article 11 : RÉTRACTATION

Conformément au code de la consommation, le Client consommateur particulier dispose d'un délai de rétractation de 31 (trente et un) jours francs à compter de la réception de la marchandise pour la retourner à ses frais à Office1.
En cas d'exercice du droit de rétractation, Office1 remboursera les sommes versées, à l'exception des frais d’envoi, et ce, dans un délai maximum de 30 (trente) jours suivant la date à laquelle ce droit aura été exercé.
A défaut de respect de l'obligation de confirmation de commande, le délai de rétractation est porté à 3 (trois) mois, à compter du jour de la réception de la marchandise par le Client. Si, dans ce délai de 3 (trois) mois, la confirmation par courrier électronique est délivrée, le délai de 7 (sept) jours francs court à compter de ladite confirmation.

Tous les produits bénéficient de la clause " satisfait ou remboursé " : le client particulier dispose d'un délai de 31 jours à compter de la date de livraison du produit pour retourner à Office1 un produit commandé qui ne lui conviendrait pas.

Dans le cadre du droit de rétractation, l'organisation et les frais d'envoi et de retour du produit sont à la charge du client, de même que les risques afférents au retour.

Les produits qui seraient retournés par le client devront impérativement répondre aux conditions et modalités suivantes :

1. Préalablement à tout retour, le client doit prendre contact avec le service après-vente soit :

  • par téléphone ;
  • par mail

Le service client de Office1 transmettra au client un numéro de retour de produit. Ce numéro devra être joint au produit retourné.

2. Les produits doivent absolument être retournés dans un parfait état et dans leur emballage d'origine avec accessoires et documents, pochettes scellées non ouvertes, consommables non déballés et non utilisés. Les articles retournés incomplets ou endommagés par le client, ne seront pas repris. Les retours ne sont acceptés que pour des produits, au prix de vente supérieur à 15€ HT.

3. Les retours sont à adresser à :

Office1 Service retour
74 Avenue Ernest Cristal
63170 Aubière

Dans le cas où les conditions exposées en 1, 2 et 3 ci-dessus ont été respectées Office1 s'engage, au choix du client, soit :

  • à rembourser le prix des produits achetés ;
  • à émettre un avoir d'une valeur équivalente à faire valoir sur les achats futurs

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Toutefois, si vous avez bénéficié lors de votre commande d'une opération promotionnelle (cadeau, remise etc...) cette clause remboursement de la différence ne s'appliquera pas.

Article 12 : GARANTIES

Les produits vendus par office1 bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés et de celle relative à la conformité pour les clients consommateurs.

Outre la garantie légale, les produits Office1 peuvent aussi bénéficier d’une garantie contractuelle, dans la limite des garanties accordées par le fabricant desdites marchandises : réparation de la marchandise ou des éléments défectueux ou à don remplacement.

Afin de mettre en œuvre la garantie, le client doit absolument prendre contact au préalable avec le Service Après Vente d’Office1. Aucun retour de marchandise ne sera accepté sans accord préalable. Si les produits livrés sont reconnus comme ne correspondant pas aux spécifications indiqués sur le bon de commande, Office1 transmettra au client un numéro de retour de produit. Ce numéro, devra être joint au produit retourné. Le client doit retourner le(s) marchandise(s) accompagnée(s) de la facture de vente qui tient lieu de bon de garantie. Les produits doivent absolument être retournés dans un parfait état et dans leur emballage d'origine avec accessoires et documents, pochettes scellées non ouvertes, consommables non déballés et non utilisés. Les articles retournés incomplets ou endommagés par le client, ne seront pas repris.

Les vices apparents, les défauts et détériorations provoqués par l’usure naturelle, un accident extérieur, ne rentre pas dans le champs de la garantie ainsi que les vices allégué ayant pour origine une négligence, une mauvaise manœuvre, une modification de marchandise non prévue ni spécifiées, une réparation, une mauvaise utilisation ou un test non appropriés imputables au Client.
L'adresse de retour sera communiquée par mail.

Tous les produits bénéficient d'une garantie dans le cas où les produits livrés ne correspondent pas aux spécifications indiqués sur le bon de commande. Cette garantie peut être exercée pendant 48 heures à compter de la date de livraison.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Article 13 : AUTORISATION DE PASSER UNE COMMANDE

En enregistrant sa commande dans les conditions précisées aux présentes, le client déclare être dûment habilité à le faire et, à ce titre, s'engage au nom de l'entreprise qu'il représente, à respecter ses engagements contractuels et notamment à payer, dans les délais impartis, le prix figurant sur la facture.

Article 14 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits vendus demeurent la propriété de Office1 jusqu'au paiement intégral du prix, principal, frais et taxes compris.

Article 15 : RESPONSABILITÉ

Office1 ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution d'une commande en cas de rupture du stock ou d'indisponibilité du produit commandé, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle.

Office1 ne supportera aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des produits livrés, tels que la perte d'exploitation, la perte de profit ou de chance.

Article 16 : DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige les tribunaux du ressort de la Cour d'Appel seront seuls compétents.

Article 17 : INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

Les informations vous concernant sont nécessaires au traitement de vos commandes et à la gestion de nos relations commerciales. Office1 s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations, par nature confidentielles, communiquées par le client.

Dans les cas où vous l'aurez accepté vous pourrez être amené à recevoir des offres provenant de Office1 ou de ses partenaires. Vous pourrez à tout moment demander à ne plus recevoir ces offres en cliquant sur le lien de désinscription présent sur ces offres.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de modification des données stockées chez Office1 vous concernant. Ce droit peut s'exercer à tout moment auprès d’Office1

Ainsi, pour exercer un tel droit, il suffira au client d'adresser sa demande en envoyant :

  • un courrier électronique ;
  • un courrier ;

Article 18 : Eco-Participation

Dans le cadre de l'application du décret n°2005-829 du 20 juillet 2005, relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets qui en sont issus, la filière de recyclage des DEEE démarre le 15 novembre 2006 en France.

Tous les produits électriques et électroniques sont sujets à cette Eco-participation (de 1 centime jusqu'à 9 par appareil). Les produits soumis à l'éco participation sont identifiables sur sa fiche descriptive et sur le récapitulatif de votre commande. Ce montant correspond à votre participation financière à la collecte, à la réutilisation et au recyclage d'un produit usagé équivalent.

Ainsi, lorsque vous achetez un nouvel appareil électrique ou électronique, participez au recyclage de l'ancien. Dans ce sens, vous avez la possibilité de déposer votre ancien équipement dans votre déchetterie locale, ou mieux, s'il fonctionne encore, confiez-le à une association sociale et solidaire qui leur offrira une seconde vie.

Notons que le principe de reprise « un pour un » n'est pas applicable aux sociétés de vente à distance.
Les produits concernés :

  • les équipements informatiques : ordinateurs, imprimantes, claviers
  • les équipements de télécommunication : téléphones, fax, répondeurs
  • les équipements images et son : écrans
  • les sources lumineuses : lampes à économie d'énergie, néons, ampoules

Article 19 : Paiement sécurisé et à réception de facture

Pour les professionnels :
L'acheteur doit acquitter par l’un des moyens proposés sur le site le règlement intégral de sa commande. L'acheteur garantit au vendeur, lors de la validation de son bon de commande, qu'il est en situation régulière à l'égard de l'émetteur de la carte de paiement ou du chèque en cas de paiement par virement la réception du virement valide la commande.
Le règlement peut se faire par :

  • Compte en facturation fin de mois. Ce mode de paiement n'est possible qu'après acceptation de notre service crédit ;
  • PayPal ;
  • Chèque ;
  • Carte bancaire.

Pour les particuliers :
L'acheteur doit acquitter par l’un des moyens proposés sur le site le règlement intégral de sa commande. L'acheteur garantit au vendeur, lors de la validation de son bon de commande, qu'il est en situation régulière à l'égard de l'émetteur de la carte de paiement ou du chèque en cas de paiement par virement la réception du virement valide la commande.
Le règlement peut se faire :

  • PayPal ;
  • Chèque ;
  • Carte bancaire.