Contrat de bail français WEBER pour locaux a usage commercial

Contrat de bail français WEBER pour locaux a usage commercial

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Contrat de bail français WEBER pour locaux a usage commercial .

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Description
Détails du produit

WEBER Formulaire français "Bail commercial"

• 8 pages
• double usage: pour un bail de 9 années (dit 3.6.9) ou pour un bail dérogatoire (dit précaire)
• facile à remplir contient un état des lieux
• conforme à la loi Pinel
(800)

bail commerce
kit bail commercial

WEBER

Référence H1332237000

EAN13 3503168000006

Fiche technique

Couleur: Noir

Références spécifiques

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